À cette période de l’année, les propriétaires doivent gérer la recherche de nouveaux locataires et les visites de logement si le locataire a annoncé son départ. Dans ce contexte, le propriétaire peut organiser des visites, en comptant sur la coopération du locataire, qui ne peut s’y opposer.
Selon l’article 1930 du Code civil du Québec (C.c.Q.), le locataire est tenu de permettre les visites en vue de la relocation du logement et l’affichage dès qu’il a donné un avis de non-reconduction de bail ou de résiliation. Toutefois, si une visite est prévue en l’absence du propriétaire, le locataire peut la refuser. Les visites doivent se dérouler entre 9 h et 21 h, et bien que le propriétaire ne soit pas tenu de donner un préavis, cela reste préférable par courtoisie.
Par ailleurs, lorsqu’un propriétaire souhaite vérifier l’état du logement, effectuer des travaux ou organiser une visite pour un acquéreur éventuel, il doit fournir un avis de 24 heures au locataire (article 1931 C.c.Q.). Le locataire peut refuser ces visites si elles ont lieu avant 9 h, après 21 h, ou si le propriétaire est absent, conformément à l’article 1932 C.c.Q.
Travaux à effectuer
Supposons que des travaux plus importants, non urgents, mais considérables doivent être effectués dans un logement. Si les travaux ne nécessitent pas une évacuation du locataire, ce dernier doit avoir été avisé au moins 10 jours avant le début des travaux. Notons que les travaux doivent s’effectuer entre 7 h et 19 h, sauf dans des cas d’urgence extrême, comme un bris de tuyauterie. Ces cas d’urgence ne nécessitent aucun préavis. L’avis pour travaux majeurs doit inclure « la nature des travaux, la date à laquelle ils débuteront et l’estimation de leur durée, ainsi que, s’il y a lieu, la période d’évacuation nécessaire; il précise aussi, le cas échéant, le montant de l’indemnité offerte, ainsi que toutes autres conditions dans lesquelles s’effectueront les travaux, si elles sont susceptibles de diminuer substantiellement la jouissance des lieux. » (article 1923 C.c.Q.).
Évacuation pour des travaux
Dans le cas où les travaux majeurs nécessitent l’évacuation du locataire, il faut distinguer deux situations. La première est celle où le locataire devra quitter le logement pour une durée d’une semaine ou moins. Il devra alors être avisé au moins 10 jours avant le début des travaux (article 1923 C.c.Q. alinéa 1). Dans le cas où l’évacuation dure plus d’une semaine, le locataire doit être avisé au moins 3 mois avant le début des travaux (article 1923 C.c.Q. alinéa 2). Il aura 10 jours suite à la réception de l’avis pour y répondre, sans quoi il est réputé avoir refusé de quitter son logement. En cas de refus, le propriétaire peut, dans les 10 jours, ouvrir un dossier au Tribunal administratif du logement.
Dernière mise à jour le 09 janvier 2025