La température de chauffage dans un logement

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) suggère qu’un logement doit garder une température d’au moins 18 degrés Celsius en tout temps sans égard à la température à l’extérieur du bâtiment. Même si un locataire s’absente pendant une longue période de temps, la température doit être maintenue à un niveau optimal. Ceci à pour but d’éviter des bris de conduits en période de gel, par exemple.

Le règlement d’immeuble

La CORPIQ suggère à ses membres de joindre le règlement d’immeuble à leur bail. Ceci contient différentes clauses qui indiquent les meilleures pratiques du locataire. Il est d’ailleurs recommandé de ne pas ouvrir les fenêtres ou les portes lorsque le chauffage est en marche afin d’éviter des cas de surconsommation d’énergie.

Toutefois, il faut mettre en garde les locateurs qui seraient tentés d’exiger des frais de consommation d’électricité excédentaires à leurs locataires. En effet, dans ce résumé de jugement on peut y lire que le prix du loyer doit être fixe même si la consommation d’électricité est incluse. Le prix du loyer ne peut donc fluctuer d’un mois à l’autre si un locataire dépasse une limite de consommation convenue avec le locateur. Il est donc déconseillé aux locateurs d’établir une clause indiquant une limite de consommation mensuelle à leurs locataires.

En cas d’urgence

S’il y a un bris du système de chauffage, le locataire doit rapidement en aviser le locateur. Ce dernier doit ensuite pouvoir remédier à la situation, sinon il devra fournir un chauffage d’appoint au locataire. Il faut aussi savoir qu’un locataire peut faire réparer un système de chauffage lorsqu’il considère que le propriétaire n’agit pas assez rapidement dans un délai raisonnable. Selon le Tribunal administratif du logement (TAL), si le problème de chauffage n’est pas réglé après 24 heures, il s’agit d’un délai déraisonnable. Le locataire qui sent avoir subi un préjudice pourrait vouloir exiger une compensation auprès du TAL.