À cette période de l’année, les propriétaires doivent conjuguer avec la recherche de nouveaux locataires et les visites de logement pour les relouer si le locataire a annoncé son départ éventuel. Ainsi, le propriétaire mènera des visites de logement en espérant la coopération de son locataire qui ne peut s’y opposer. En effet, l’article 1930 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») indique que le locataire est « tenu de permettre la visite du logement et l’affichage, dès qu’il a donné cet avis [de non-reconduction de bail ou de résiliation]. » La seule exception est si une visite est prévue en l’absence du propriétaire, alors le locataire peut refuser la visite du candidat locataire. À noter que les visites peuvent seulement se dérouler entre 9 h et 21 h et le propriétaire n’a pas à fournir de préavis au locataire, quoiqu’il soit préférable de le faire par simple courtoisie.
Lorsqu’un propriétaire souhaite vérifier l’état du logement, le faire visiter à un acquéreur éventuel ou y effectuer des travaux d’entretien, il doit fournir un avis de 24 heures au locataire (article 1931 C.c.Q.). Le locataire peut toutefois refuser si ces visites sont avant 9 h ou après 21 h ou, dans tous les cas, lorsque le propriétaire n’est pas présent comme mentionné dans l’article 1932 C.c.Q.
Travaux à effectuer
Supposons que des travaux plus importants, non urgents, mais considérables doivent être effectués dans un logement. Si les travaux ne nécessitent pas une évacuation du locataire, ce dernier doit avoir été avisé au moins 10 jours avant le début des travaux. Notons que les travaux doivent s’effectuer entre 7 h et 19 h, sauf dans des cas d’urgence extrême, comme un bris de tuyauterie. Ces cas d’urgence ne nécessitent aucun préavis. L’avis pour travaux majeurs doit inclure « la nature des travaux, la date à laquelle ils débuteront et l’estimation de leur durée, ainsi que, s’il y a lieu, la période d’évacuation nécessaire; il précise aussi, le cas échéant, le montant de l’indemnité offerte, ainsi que toutes autres conditions dans lesquelles s’effectueront les travaux, si elles sont susceptibles de diminuer substantiellement la jouissance des lieux. » (article 1923 C.c.Q.).
Évacuation pour des travaux
Dans le cas où les travaux majeurs nécessitent l’évacuation du locataire, il faut distinguer deux situations. La première est celle où le locataire devra quitter le logement pour une durée d’une semaine ou moins. Il devra alors être avisé au moins 10 jours avant le début des travaux (article 1923 C.c.Q. alinéa 1). Dans le cas où l’évacuation dure plus d’une semaine, le locataire doit être avisé au moins 3 mois avant le début des travaux (article 1923 C.c.Q. alinéa 2). Il aura 10 jours suite à la réception de l’avis pour y répondre, sans quoi il est réputé avoir refusé de quitter son logement. En cas de refus, le propriétaire peut, dans les 10 jours, ouvrir un dossier au Tribunal administratif du logement.